Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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45 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

45 questions

  1. Question n° 08042 posée par M. Jean-Pierre Schosteck

    Cérémonie du mariage

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 0311G posée par Mme Annick Bocandé

    Mariage des couples homosexuels

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  3. Question n° 12023 posée par M. André Trillard

    Réglementation concernant l'établissement des actes d'enfant sans vie

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  4. Question n° 12323 posée par M. Louis Souvet

    Responsabilité des maires concernant les mariages en cas de situation irrégulière d'un conjoint

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 12346 posée par M. Christian Cointat

    Pensions de vieillesse et certificats de vie : discrimination entre Français de l'étranger et Français de métropole

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Faible

  6. Question n° 12376 posée par M. Alain Dufaut

    Vérification de l'identité par les services de l'état civil lors des demandes de mariage

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 12868 posée par M. Louis Souvet

    Réglementation relative à l'immigration

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  8. Question n° 14291 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

    Procédures exigées pour le versement des retraites des Français de l'étranger

    Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille

    Pertinence Faible

  9. Question n° 14294 posée par M. Jean-Guy Branger

    Mariages forcés

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  10. Question n° 14919 posée par M. Philippe Leroy

    Mise à jour de l'instruction générale relative à l'état civil (IGEC)

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne