Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

15 questions

  1. Question n° 04096 posée par M. Robert del Picchia

    Perte de la nationalité française des Français établis hors de France

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 04097 posée par M. Robert del Picchia

    Perte de la nationalité française par décision de l'autorité publique

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 16744 posée par M. Christian Cointat

    Naissance d'un enfant au cours de l'instruction d'une demande de naturalisation

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 12754 posée par M. Christian Cointat

    Nationalité d'origine par filiation : modes de preuve de la filiation

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 11375 posée par M. Christian Cointat

    Acquisition de la nationalité française au titre de l'article 21-14 du code civil

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  6. Question n° 10869 posée par M. Christian Cointat

    Nationalité française : conditions d'application de l'article 30-3 du code civil

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 10871 posée par M. Christian Cointat

    Nationalité française : éléments de la possession d'état

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  8. Question n° 04562 posée par M. Christian Cointat

    Jugements supplétifs d'actes de naissance, de mariage et de décès

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 02566 posée par M. Christian Cointat

    Nationalité française : article 20-1 du code civil

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 01025 posée par M. Christian Cointat

    Nationalité : fin de non-recevoir de l'article 30-3 du code civil

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Moyenne