Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

7 questions

  1. Question n° 03185 posée par M. Gérard Cornu

    Célébration de mariage et lecture de l'article 220 du code civil

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  2. Question n° 00425 posée par Mme Esther Sittler

    Lacunes de l'article 226-1 du code pénal

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  3. Question n° 00026 posée par M. Philippe Bas

    Exercice de la tutelle pour un enfant handicapé mental majeur

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  4. Question n° 01286 posée par M. Jean-René Lecerf

    Exécution forcée prononcée par des juridictions de proximité

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Faible

  5. Question n° 01287 posée par M. Jean-René Lecerf

    Harmonisation des montants des dommages et intérêts pour les tribunaux civils

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Faible

  6. Question n° 01288 posée par M. Jean-René Lecerf

    Responsabilité du fait d'autrui en matière de fourniture d'électricité

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Faible

  7. Question n° 00657 posée par M. Christian Cointat

    Baux d'habitation : refus des cautionnements offerts par les Français de l'étranger

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Faible