Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

43 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

43 questions

Question n° 0978S posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx

Gestation pour autrui

Réponse du Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports

25/12/2014
Pertinence
Question n° 14261 posée par M. Jean-Pierre Leleux

Gestation pour autrui

Réponse du Premier ministre

25/12/2014
Pertinence
Question n° 14300 posée par M. Pierre Charon

Validation par le Conseil d'État d'une circulaire admettant les conséquences de gestations pour autrui pratiquées à l'étranger

Réponse du Premier ministre

25/12/2014
Pertinence
Question n° 0596S posée par M. Philippe Bas

Protection juridique des majeurs

Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

17/10/2013
Pertinence
Question n° 06941 posée par M. André Trillard

Financement des espaces de rencontres

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

20/06/2013
Pertinence
Question n° 06185 posée par Mme Catherine Deroche

Financement et pérennisation des espaces de rencontres

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

02/05/2013
Pertinence
Question n° 05996 posée par M. René-Paul Savary

Espaces de rencontre et convention d'objectifs et de gestion entre la CNAF et la DGCS

Réponse du Ministère chargé de la famille

25/04/2013
Pertinence
Question n° 05375 posée par M. Louis Pinton

Contestation du montant des prestations compensatoires

Réponse du Ministère de la justice

21/03/2013
Pertinence
Question n° 05306 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Accessibilité du dispositif d'interdiction de sortie du territoire d'un mineur sans l'autorisation des deux parents

Réponse du Ministère de la justice

14/03/2013
Pertinence
Question n° 04550 posée par M. André Trillard

Révision des prestations compensatoires

Réponse du Ministère de la justice

07/02/2013
Pertinence