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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 0057G posée par M. François-Noël Buffet
Mariage pour tous
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0030G posée par M. Bruno Retailleau
Préjudice écologique
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 0406G posée par Mme Jacqueline Panis
Violences faites aux femmes
Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité
Pertinence