Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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84 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

84 questions

Question n° 14798 posée par M. Philippe Mouiller

Reconnaissance paternelle anticipée

Réponse du Ministère de la justice

12/02/2015
Pertinence
Question n° 14840 posée par M. Jean-Marie Morisset

Reconnaissance d'un enfant à naître

Réponse du Ministère de la justice

12/02/2015
Pertinence
Question n° 0978S posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx

Gestation pour autrui

Réponse du Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports

25/12/2014
Pertinence
Question n° 14261 posée par M. Jean-Pierre Leleux

Gestation pour autrui

Réponse du Premier ministre

25/12/2014
Pertinence
Question n° 14300 posée par M. Pierre Charon

Validation par le Conseil d'État d'une circulaire admettant les conséquences de gestations pour autrui pratiquées à l'étranger

Réponse du Premier ministre

25/12/2014
Pertinence
Question n° 13829 posée par M. Robert del Picchia

Traducteurs agréés par le consulat

Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

20/11/2014
Pertinence
Question n° 11957 posée par M. Jean-Noël Cardoux

Statut juridique de l'animal

Réponse du Ministère de la justice

12/06/2014
Pertinence
Question n° 11657 posée par M. Gérard Bailly

Statut de l'animal

Réponse du Ministère de la justice

15/05/2014
Pertinence
Question n° 10628 posée par M. Xavier Pintat

Pension militaire d'invalidité et prestation compensatoire

Réponse du Ministère de la justice

27/02/2014
Pertinence
Question n° 10505 posée par M. Philippe Paul

Loyer d'occupation d'un bien indivis par l'un des propriétaires

Réponse du Ministère de la justice

20/02/2014
Pertinence