Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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50 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

50 questions

Question n° 16331 posée par M. Louis Pinton

Application effective du droit relatif à l'affichage lors des campagnes électorales

La question a été retirée pour cause de décès.

21/05/2015
Pertinence
Question n° 14881 posée par M. Gérard Cornu

Simplification de l'établissement de procuration de vote

Réponse du Ministère de l'intérieur

12/02/2015
Pertinence
Question n° 14312 posée par M. Bruno Retailleau

Conséquences du découpage des circonscriptions cantonales sur le bon déroulement des élections départementales de mars 2015

Réponse du Ministère de l'intérieur

25/12/2014
Pertinence
Question n° 13703 posée par M. Jean-Pierre Grand

Incompatibilité pour l'exercice du mandat de conseiller communautaire

La question est caduque

13/11/2014
Pertinence
Question n° 13309 posée par M. Jean-Pierre Grand

Conditions d'inéligibilité des fonctionnaires de police

Réponse du Ministère de l'intérieur

16/10/2014
Pertinence
Question n° 13315 posée par M. Jean-Pierre Grand

Désignation des assesseurs

Réponse du Ministère de l'intérieur

16/10/2014
Pertinence
Question n° 11117 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Justificatifs d'identité acceptés pour voter à l'étranger

Réponse du Ministère de l'intérieur

27/03/2014
Pertinence
Question n° 11004 posée par M. François Grosdidier

Sanction de la divulgation du patrimoine d'un élu

Réponse du Ministère de l'intérieur

20/03/2014
Pertinence
Question n° 10245 posée par M. Philippe Paul

Transmission des données du fichier des Français de l'étranger

Réponse du Ministère des affaires étrangères

30/01/2014
Pertinence
Question n° 09158 posée par M. François Grosdidier

Sanction de la divulgation du patrimoine d'un élu

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/11/2013
Pertinence