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1618 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
1618 questions
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Question n° 0106S posée par M. André Lardeux
Information des collectivités locales sur la localisation des infrastructures de télécommunications filaires
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 04553 posée par M. André Geoffroy
Calendrier encadrant certaines délibérations des collectivités locales en matière fiscale
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 04557 posée par M. René Trégouët
Fusion des régions Auvergne et Limousin
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 04559 posée par M. Serge Mathieu
Modernisation des finances locales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 04562 posée par M. Jean Louis Masson
Frais de formation des élus
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 04563 posée par M. Jean Louis Masson
Gardes champêtres et policiers municipaux intercommunaux
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 04571 posée par M. André Ferrand
Prime pour l'emploi
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 04572 posée par M. Joël Bourdin
Calcul du coût de fourniture et de pose d'égout évoqué à l'article L. 1331-7 du code de la santé publique
Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale
Pertinence
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Question n° 04587 posée par M. Philippe Richert
Mesures fiscales et financières visant à améliorer la protection des magasins de bijouterie
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 04650 posée par M. Jean Louis Masson
Dotation " élu local "
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence