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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
1 question
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Question n° 09906 posée par M. Jacques Blanc
Maintien pour les éleveurs touchés par la sécheresse de leur régime d'imposition initial
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence