Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

8 questions

  1. Question n° 05796 posée par M. Philippe Marini

    Régime fiscal des cessions d'immobilisations amortissables entre sociétés d'un même groupe

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 06063 posée par M. Philippe Marini

    Régime de TVA applicable à l'appareil destiné au traitement du ronflement et des apnées du sommeil

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

    Pertinence Faible

  3. Question n° 07465 posée par M. Philippe Marini

    Règles de fonctionnement des sociétés de participations financières de professions libérales

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 09194 posée par M. Philippe Marini

    Amélioration des statuts des sociétés civiles d'avocats

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

    Pertinence Faible

  5. Question n° 09529 posée par M. Philippe Marini

    Taux de TVA applicable aux prestations des entreprises titulaires de marchés de balayage de voirie et de nettoyage de caniveaux

    Réponse du Secrétariat d'Etat au budget et à la réforme budgétaire

    Pertinence Faible

  6. Question n° 10014 posée par M. Philippe Marini

    Aménagement du régime de l'article 787 B du CGI concernant l'apport de titres à une société holding lors des transmissions d'entreprise

    Réponse du Secrétariat d'Etat au budget et à la réforme budgétaire

    Pertinence Faible

  7. Question n° 10021 posée par M. Philippe Marini

    Champs d'application de l'exonération partielle d'ISF des titres faisant l'objet d'un engagement collectif de conservation

    Réponse du Secrétariat d'Etat au budget et à la réforme budgétaire

    Pertinence Faible

  8. Question n° 11067 posée par M. Philippe Marini

    Conséquences fiscales de la modification du mode de prise en compte des avantages en nature

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

    Pertinence Faible