Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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56 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

56 questions

  1. Question n° 04723 posée par M. André Lardeux

    TVA à taux réduit applicable aux entreprises de paysagisme

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

    Pertinence Faible

  2. Question n° 04994 posée par M. Jacques Legendre

    Réduction d'impôt pour l'emploi d'un salarié au domicile d'une personne invalide

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

    Pertinence Faible

  3. Question n° 05220 posée par M. Joël Billard

    Incitation fiscale en faveur des personnes privées réalisant des travaux concernant l'assainissement autonome

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

    Pertinence Faible

  4. Question n° 05346 posée par M. Daniel Hoeffel

    Fiscalité du remboursement opéré lors du retrait du plan de retraite complémentaire CREF

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 05639 posée par M. André Pourny

    Prise en compte de travaux d'enfouissement de lignes téléphoniques dans l'assiette du FCTVA 2002

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

    Pertinence Faible

  6. Question n° 05642 posée par M. Gaston Flosse

    Imposition des revenus de source française des personnes non domiciliées en France

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

    Pertinence Faible

  7. Question n° 05643 posée par M. Jean-Marie Poirier

    Régime de garantie d'évolution de la dotation globale de fonctionnement des communautés d'agglomération créées ex nihilo

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  8. Question n° 05647 posée par M. Louis de Broissia

    Situation des propriétaires de monuments historiques privés au regard de l'ISF

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

    Pertinence Faible

  9. Question n° 05777 posée par M. Jacques Oudin

    Dispositif d'apurement des contributions au titre du droit de bail relatives à l'année 1998

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

    Pertinence Faible

  10. Question n° 05796 posée par M. Philippe Marini

    Régime fiscal des cessions d'immobilisations amortissables entre sociétés d'un même groupe

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

    Pertinence Faible