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87 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
87 questions
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Question n° 0726S posée par Mme Catherine Procaccia
Procédure de délivrance des passeports
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 17056 posée par M. Pierre Martin
Répartition du produit des timbres-amendes
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 17377 posée par M. Bernard Murat
Identification des véhicules de service des polices municipales
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 17596 posée par M. Bernard Murat
Dispositif départemental d'alerte GALA
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 18227 posée par M. Hubert Haenel
Réglementation spécifique pour les utilisateurs de rollers
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0806S posée par Mme Catherine Troendlé
Réglementation sur l'ouverture des cercueils
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 20412 posée par M. Pierre Bordier
Réglementation des sites de baignades
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0567G posée par M. André Vantomme
Indemnisation par l'Etat des victimes des violences urbaines
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 22114 posée par M. Roger Karoutchi
Interdiction de circulation des ambulances et des véhicules sanitaires légers parisiens
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 22535 posée par M. Philippe Marini
Recrutement et fidélisation des bénévoles des associations de sécurité civile
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence