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87 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
87 questions
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Question n° 16631 posée par Mme Chantal Deseyne
Reprise de concession funéraire et destination des restes exhumés
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 16374 posée par M. Daniel Laurent
Création d'un fichier national des contrats obsèques et décret d'application
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15758 posée par Mme Chantal Deseyne
Pouvoirs de police du maire relatifs aux routes départementales en agglomération
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 15759 posée par Mme Chantal Deseyne
Transmission des concessions funéraires
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 14405 posée par M. Jean-Paul Fournier
Instabilité dans l'application de la taxe locale sur la publicité extérieure
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 14104 posée par M. François Grosdidier
Lutte contre la fraude aux macarons de stationnement pour les personnes handicapées
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence
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Question n° 14060 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Modalités de délivrance et de reprise des concessions dans les cimetières
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 13206 posée par M. Philippe Bas
Stationnement des camping-cars
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 12639 posée par M. Philippe Leroy
Stationnement en zone bleue pour les résidents
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 12417 posée par M. Jean-Noël Cardoux
Détermination de l'autorité compétente pour l'exhumation de la dépouille d'un défunt inhumé en terrain privé
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence