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87 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

87 questions

  1. Question n° 16631 posée par Mme Chantal Deseyne

    Reprise de concession funéraire et destination des restes exhumés

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 16374 posée par M. Daniel Laurent

    Création d'un fichier national des contrats obsèques et décret d'application

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 15758 posée par Mme Chantal Deseyne

    Pouvoirs de police du maire relatifs aux routes départementales en agglomération

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 15759 posée par Mme Chantal Deseyne

    Transmission des concessions funéraires

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 14405 posée par M. Jean-Paul Fournier

    Instabilité dans l'application de la taxe locale sur la publicité extérieure

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 14104 posée par M. François Grosdidier

    Lutte contre la fraude aux macarons de stationnement pour les personnes handicapées

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 14060 posée par M. Jean-Claude Lenoir

    Modalités de délivrance et de reprise des concessions dans les cimetières

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 13206 posée par M. Philippe Bas

    Stationnement des camping-cars

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

    Pertinence Faible

  9. Question n° 12639 posée par M. Philippe Leroy

    Stationnement en zone bleue pour les résidents

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 12417 posée par M. Jean-Noël Cardoux

    Détermination de l'autorité compétente pour l'exhumation de la dépouille d'un défunt inhumé en terrain privé

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible