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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 22535 posée par M. Philippe Marini
Recrutement et fidélisation des bénévoles des associations de sécurité civile
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 02866 posée par M. Pierre Bernard-Reymond
Dispositions de l'article L. 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 04628 posée par M. Philippe Marini
Adaptation de la fiscalité pour associer secteurs associatif et marchand au sein d'un même groupement d'employeurs
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 04696 posée par M. Louis Souvet
Instauration de la mixité des régimes fiscaux applicables au sein d'un même groupement d'employeurs
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence