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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

15 questions

  1. Question n° 16560 posée par M. Rémy Pointereau

    Nombre de parts octroyées à un foyer fiscal dont l'un des membres est titulaire de la carte du combattant

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Faible

  2. Question n° 13254 posée par M. Antoine Lefèvre

    Demi-part fiscale des veuves d'anciens combattants

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Faible

  3. Question n° 13204 posée par M. François Calvet

    Attentes des veuves des anciens combattants concernant les conditions d'attribution d'une demi-part fiscale

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Faible

  4. Question n° 12644 posée par M. Gérard Bailly

    Droits des veuves des anciens combattants en matière fiscale

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Faible

  5. Question n° 12671 posée par Mme Caroline Cayeux

    Demi-part des veuves d'anciens combattants

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Faible

  6. Question n° 12545 posée par M. Jean-Claude Lenoir

    Conditions d'attribution de la demi-part fiscale supplémentaire aux veuves d'anciens combattants

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Faible

  7. Question n° 05863 posée par M. Philippe Bas

    Droit des veuves des anciens combattants en matière fiscale

    Réponse du Ministère chargé du budget

    Pertinence Faible

  8. Question n° 03167 posée par M. André Trillard

    Attentes des anciens combattants

    Réponse du Ministère chargé des anciens combattants

    Pertinence Faible

  9. Question n° 00707 posée par M. Michel Bécot

    Interprétation de l'article 195 du code général des impôts

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 00446 posée par Mme Sophie Joissains

    Quotient familial des anciens combattants et leurs veuves

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible