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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 23716 posée par M. Philippe Leroy
Restauration de monuments funéraires
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 23870 posée par M. Philippe Leroy
Reprise des sépultures anciennes en état d'abandon
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19468 posée par M. André Dulait
Destination des cendres
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00100 posée par M. André Dulait
Réglementation relative à la dispersion des cendres
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 03598 posée par M. Éric Doligé
Déplacement des jardins du souvenir
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence