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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 24284 posée par M. Joël Billard
Financement du service assainissement par le budget communal
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 10630 posée par M. Joël Billard
Dommages causés aux voies communales et chemins ruraux
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 01959 posée par M. Joël Billard
Conséquences financières de la modification de la numérotation de la voirie
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence