Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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491 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

491 questions

Question n° 16555 posée par Mme Chantal Deseyne

Modalités d'information des conseillers municipaux

Réponse du Ministère de l'intérieur

04/06/2015
Pertinence
Question n° 16631 posée par Mme Chantal Deseyne

Reprise de concession funéraire et destination des restes exhumés

Réponse du Ministère de l'intérieur

04/06/2015
Pertinence
Question n° 16656 posée par M. Jean-Pierre Grand

Remboursement du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée

Réponse du Ministère de l'intérieur

04/06/2015
Pertinence
Question n° 16457 posée par Mme Chantal Deseyne

Déplacement d'un compteur d'eau et remplacement de la canalisation

Réponse du Ministère de l'intérieur

28/05/2015
Pertinence
Question n° 16458 posée par Mme Chantal Deseyne

Emplacement de la signalisation des noms de rues

Réponse du Ministère de l'intérieur

28/05/2015
Pertinence
Question n° 16369 posée par M. Jean-François Husson

Modalités de prise en compte de la fraction représentative des frais d'emploi dans le calcul des ressources ouvrant droit à une prestation sociale

La question est caduque

21/05/2015
Pertinence
Question n° 16260 posée par M. Pascal Allizard

Délais pour la création d'une commune nouvelle

La question est caduque

14/05/2015
Pertinence
Question n° 16075 posée par Mme Chantal Deseyne

Remplacement des délégués titulaires d'un syndicat ou d'une communauté de communes

Réponse du Ministère de l'intérieur

30/04/2015
Pertinence
Question n° 16032 posée par M. Michel Bouvard

Raison de la modifications du versement de l'imposition forfaitaire sur les pylônes aux communes

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

23/04/2015
Pertinence
Question n° 15758 posée par Mme Chantal Deseyne

Pouvoirs de police du maire relatifs aux routes départementales en agglomération

Réponse du Ministère de l'intérieur

16/04/2015
Pertinence