Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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48 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

48 questions

  1. Question n° 06214 posée par M. Jean-Patrick Courtois

    Redevances annuelles payées par les syndicats des eaux

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Faible

  2. Question n° 07348 posée par M. Bernard Murat

    Parcelles en état manifeste d'abandon

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 09663 posée par M. Joël Billard

    Obligation d'étude de zonage d'assainissement dans les très petites communes

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 14823 posée par M. Claude Bertaud

    Mise en conformité des installations d'assainissement collectif des communes

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Faible

  5. Question n° 15038 posée par M. Alain Fouché

    Décret d'application de l'article 94 de la loi n° 95-101 pour l'obligation d'entretien d'un terrain non bâti

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Faible

  6. Question n° 16173 posée par M. Philippe Leroy

    Sanctions des défaillances concernant l'assainissement non collectif

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Faible

  7. Question n° 16774 posée par M. Bernard Murat

    Entretien des propriétés et terrains en zone agglomérée

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 16811 posée par M. Éric Doligé

    Gestion de l'assainissement non collectif

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Faible

  9. Question n° 18954 posée par M. Jean-Patrick Courtois

    Calcul de la redevance spéciale sur l'élimination des déchets

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Faible

  10. Question n° 19182 posée par M. Joël Bourdin

    Financement du SPANC

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Faible