Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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402 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

402 questions

  1. Question n° 04553 posée par M. André Geoffroy

    Calendrier encadrant certaines délibérations des collectivités locales en matière fiscale

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 04571 posée par M. André Ferrand

    Prime pour l'emploi

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 04587 posée par M. Philippe Richert

    Mesures fiscales et financières visant à améliorer la protection des magasins de bijouterie

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 04742 posée par M. Jean-Pierre Fourcade

    Reconduction définitive du taux réduit de TVA pour le secteur du bâtiment, des métiers de l'artisanat, de l'ameublement et de la décoration

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 04743 posée par M. Alain Gérard

    Situation fiscale difficile des sociétés coopératives maritimes d'avitaillement

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 04809 posée par M. Philippe Leroy

    Conditions d'exécution et de règlement des marchés publics

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  7. Question n° 04819 posée par M. Serge Mathieu

    Développement des placements éthiques

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  8. Question n° 04877 posée par M. André Pourny

    Certification conforme des documents délivrés par les administrations

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  9. Question n° 04896 posée par M. Jean Louis Masson

    Modalités de calcul de répartition de la redevance des mines

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 05091 posée par M. Jean-Claude Carle

    Réglementation en matière de marchés publics passés sans formalités préalables

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible