Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

14 questions

  1. Question n° 0106S posée par M. André Lardeux

    Information des collectivités locales sur la localisation des infrastructures de télécommunications filaires

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Faible

  2. Question n° 05745 posée par M. Serge Mathieu

    Fonctions d'opérateurs de télécommunications opérées par les collectivités locales

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0226S posée par M. Jean-François Le Grand

    Conditions de réalisation d'un réseau à haut débit de fibres optiques

    Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 10725 posée par M. Jean-Paul Émorine

    Redevance des opérateurs de télécommunications

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 13453 posée par M. René Trégouët

    Article L. 1425-1 du code général des collectivités territoriales

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 17181 posée par M. Joël Billard

    Accès à la couverture ADSL pour les petites communes rurales d'Eure et Loir

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 0009A posée par M. Bruno Sido

    Couverture du territoire national en téléphonie mobile

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Faible

  8. Question n° 21451 posée par M. Bernard Fournier

    Prise en charge des coûts de terrassement pour l'enfouissement coordonné de lignes électriques et téléphoniques

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Faible

  9. Question n° 21465 posée par M. Jackie Pierre

    Enfouissement coordonné des réseaux

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Faible

  10. Question n° 22155 posée par M. Bernard Fournier

    Enfouissement coordonné des réseaux d'électricité et de communications électroniques

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Très faible