Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

16 questions

  1. Question n° 04787 posée par M. André Lardeux

    Effets pervers de l'intercommunalité

    Réponse du Ministère délégué aux libertés locales

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 0140S posée par M. Jean-Patrick Courtois

    Bases de calcul du FCTVA 2002 pour les communes de Saône-et-Loire

    Réponse du Ministère délégué aux libertés locales

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 05408 posée par M. Philippe Leroy

    Compétences en matière de zonage d'assainissement

    Réponse du Ministère délégué aux libertés locales

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 05412 posée par M. Nicolas About

    Produit de la taxe professionnelle des syndicats d'agglomérations nouvelles

    Réponse du Ministère délégué aux libertés locales

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 06214 posée par M. Jean-Patrick Courtois

    Redevances annuelles payées par les syndicats des eaux

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 06523 posée par M. Jacques Legendre

    Critères d'éligibilité des collectivités locales à la DGE

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 06540 posée par M. Gérard Larcher

    Mode de calcul de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères

    Réponse du Ministère délégué aux libertés locales

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 0173G posée par M. François Fortassin

    Fonds de compensation de la TVA

    Réponse du Ministère délégué aux libertés locales

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 08357 posée par M. Bernard Murat

    Composition du bureau d'un établissement public de coopération intercommunale

    Réponse du Ministère délégué aux libertés locales

    Pertinence Faible

  10. Question n° 08383 posée par M. Jacques Oudin

    Application du droit d'expression des élus dans le cadre de l'intercommunalité

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible