Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
81 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
81 questions
-
Question n° 0106S posée par M. André Lardeux
Information des collectivités locales sur la localisation des infrastructures de télécommunications filaires
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
-
Question n° 0140S posée par M. Jean-Patrick Courtois
Bases de calcul du FCTVA 2002 pour les communes de Saône-et-Loire
Réponse du Ministère délégué aux libertés locales
Pertinence
-
Question n° 0191S posée par M. Jean-Claude Carle
Droit à déduction de la TVA pour les sociétés d'hélicoptères
Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur
Pertinence
-
Question n° 0226S posée par M. Jean-François Le Grand
Conditions de réalisation d'un réseau à haut débit de fibres optiques
Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur
Pertinence
-
Question n° 0302S posée par M. Bruno Sido
Taux de TVA applicable aux parcs d'attraction
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
-
Question n° 0311S posée par M. Jean Chérioux
Fiscalité des OPCVM européens
Réponse du Secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
Pertinence
-
Question n° 0397S posée par M. Pierre Hérisson
Pouvoirs de police des maires et armement des polices municipales dans le cadre de l'intercommunalité
Réponse du Ministère délégué aux libertés locales
Pertinence
-
Question n° 0416S posée par M. Roland du Luart
Réglementation applicable aux intérêts de retard dus par les marchands de biens
Réponse du Secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
Pertinence
-
Question n° 0460S posée par M. Jean-Jacques Hyest
Réglementation applicable au financement des obsèques
Réponse du Ministère délégué à l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 0499S posée par M. Francis Grignon
Mesures en faveur de la reprise d'entreprises en difficulté
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence