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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

29 questions

  1. Question n° 16502 posée par Mme Colette Giudicelli

    Mise en difficulté des associations par les services fiscaux

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 16506 posée par M. Jean-François Husson

    Rappels de taxe à la valeur ajoutée sur des subventions accordées aux associations foncières de remembrement

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 16508 posée par M. Gérard César

    Associations et impôts commerciaux

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 09091 posée par Mme Marie-Annick Duchêne

    Conséquences de la suppression du régime fiscal de faveur pour les associations fiscalisées en cas de fusion

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 05896 posée par M. Philippe Bas

    Réduction d'impôt accordée au titre des dons faits par les particuliers

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  6. Question n° 04644 posée par Mme Catherine Troendlé

    Assujettissement des associations propriétaires de salles d'activités à la taxe d'habitation

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  7. Question n° 03216 posée par Mme Catherine Deroche

    Régime fiscal des épiceries associatives

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 20661 posée par M. Antoine Lefèvre

    Déduction fiscale des frais engagés par les bénévoles

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  9. Question n° 16787 posée par M. Antoine Lefèvre

    Déduction fiscale des frais engagés par les bénévoles

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  10. Question n° 11485 posée par M. François-Noël Buffet

    Publication des comptes d'une association fédérée

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible