Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

17 questions

  1. Question n° 05576 posée par M. Serge Lepeltier

    Extension des dispositions de l'article 199 decies H du code général des impôts

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 07039 posée par M. Gérard César

    Régime fiscal applicable aux mutations à titre gratuit des bois et forêts

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 11985 posée par M. Bernard Murat

    Dispositif d'encouragement fiscal à l'investissement en forêt

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0792S posée par M. Philippe Richert

    Droits de mutation sur les acquisitions de bois et forêts

    Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 21967 posée par M. Dominique Mortemousque

    Avantages fiscaux liés à la défense des forêts contre l'incendie (DFCI)

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 01490 posée par M. Bernard Murat

    Taxe professionnelle et entreprises de travaux forestiers

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  7. Question n° 04102 posée par M. Philippe Leroy

    Application aux groupements forestiers de la réduction de l'ISF pour investissement dans les PME

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  8. Question n° 20784 posée par M. Jean-Jacques Hyest

    Prolifération des chenilles processionnaires

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 21421 posée par M. Jackie Pierre

    Conditions d'application de l'exonération partielle des bois et forêts au titre de l'impôt de solidarité sur la fortune

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 21478 posée par M. Roland du Luart

    Conditions d'application de l'exonération partielle des bois et forêts au titre de l'impôt de solidarité sur la fortune

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible