Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
12 questions
-
Question n° 05505 posée par M. Georges Mouly
Nouveau code des marchés publics : interprétation et application des articles L. 3221-11 et L. 1411-1
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
-
Question n° 06866 posée par M. Daniel Hoeffel
Mise en oeuvre du code des prescriptions techniques des collectivités locales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
-
Question n° 22716 posée par M. Philippe Marini
Article 787 B du CGI relatif aux transmissions d'entreprises : cas des enfants mineurs
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
-
Question n° 26693 posée par M. Michel Esneu
Extension aux EPCI du régime des interventions économiques des communes
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 01302 posée par M. Michel Esneu
Extension aux EPCI du régime des interventions économiques des communes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 02765 posée par M. André Dulait
Conditions du raccordement au réseau d'assainissement collectif
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 02866 posée par M. Pierre Bernard-Reymond
Dispositions de l'article L. 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 07182 posée par M. Jean-Claude Carle
Simplification des règles de la commande publique et accélération du processus de passation et de paiement des marchés publics
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 13351 posée par M. Charles Revet
Application de l'article R. 1411-2-1 du code général des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 1018S posée par M. Michel Magras
Sanctions pénales applicables à Saint-Barthélemy dans les matières transférées à la collectivité
Réponse du Secrétariat d'État à la justice
Pertinence