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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
23 questions
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Question n° 05682 posée par M. Jean Louis Masson
Taxes d'enregistrement sur les dons aux associations à but non lucratif
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 05683 posée par M. Jean Louis Masson
Taxation des dons reçus par les associations à but politique ou électoral
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 05684 posée par M. Jean Louis Masson
Critère de modicité pour les dons perçus lors d'une collecte
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 05889 posée par M. Jean Louis Masson
Fiscalité des dons aux associations d'Alsace-Lorraine
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 05964 posée par M. Jean Louis Masson
Droits d'enregistrement sur les dons reçus par les associations
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 06980 posée par M. Jean Louis Masson
Fiscalité des dons manuels aux associations
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 06981 posée par M. Jean Louis Masson
Réforme de la fiscalité des associations
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 07305 posée par M. Jean Louis Masson
Application de l'article 757 du code général des impôts aux associations recevant des dons manuels
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 07306 posée par M. Jean Louis Masson
Réglementation relative à la fiscalité des dons manuels aux associations
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 08872 posée par M. Jean Louis Masson
Modalités de déduction de l'impôt sur le revenu des dons aux associations reconnues d'utilité publique
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence