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53 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
53 questions
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Question n° 04562 posée par M. Jean Louis Masson
Frais de formation des élus
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 04563 posée par M. Jean Louis Masson
Gardes champêtres et policiers municipaux intercommunaux
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 04650 posée par M. Jean Louis Masson
Dotation " élu local "
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 04896 posée par M. Jean Louis Masson
Modalités de calcul de répartition de la redevance des mines
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 05079 posée par M. Jean Louis Masson
Réglementation relative à l'organisation de service de navettes gratuites pour le transport des vacanciers
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 05104 posée par M. Jean Louis Masson
Organisation des élections non politiques
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 05109 posée par M. Jean Louis Masson
Compensation financière pour les communes perturbées par les travaux du TGV-Est
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 05183 posée par M. Jean Louis Masson
Uniformisation des prestations du régime local de sécurité sociale d'Alsace-Moselle
Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale
Pertinence
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Question n° 05276 posée par M. Jean Louis Masson
Installation des EPCI
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 05278 posée par M. Jean Louis Masson
Exonération d'impôt sur les sociétés des régies municipales facilitant l'accès à la télévision
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence