Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

15 questions

  1. Question n° 04559 posée par M. Serge Mathieu

    Modernisation des finances locales

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 04758 posée par M. Serge Mathieu

    Construction et exploitation des réseaux de téléphonie mobile par les collectivités locales

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 04819 posée par M. Serge Mathieu

    Développement des placements éthiques

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  4. Question n° 05262 posée par M. Serge Mathieu

    Organisation des élections professionnelles et prud'homales

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 05528 posée par M. Serge Mathieu

    Transfert de l'épargne vers les entreprises

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 05745 posée par M. Serge Mathieu

    Fonctions d'opérateurs de télécommunications opérées par les collectivités locales

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 07522 posée par M. Serge Mathieu

    Réforme de l'ISF

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  8. Question n° 08789 posée par M. Serge Mathieu

    Aménagements fiscaux proposés dans le rapport du Conseil des impôts

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  9. Question n° 09207 posée par M. Serge Mathieu

    Réglementation de la circulation des engins à roulettes

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  10. Question n° 09342 posée par M. Serge Mathieu

    Abattement sur l'IRPP pour les titulaires du TRN et de la carte du combattant

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux anciens combattants

    Pertinence Moyenne