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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
24 questions
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Question n° 04572 posée par M. Joël Bourdin
Calcul du coût de fourniture et de pose d'égout évoqué à l'article L. 1331-7 du code de la santé publique
Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale
Pertinence
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Question n° 11259 posée par M. Joël Bourdin
Régime fiscal des majorations de retraite complémentaire pour charges de famille des salariés du groupe des caisses d'épargne
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 12690 posée par M. Joël Bourdin
Régime fiscal des majorations de retraite complémentaire pour charges de familles des salariés du groupe des caisses d'épargne
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 13572 posée par M. Joël Bourdin
Diminution des indemnités des présidents et vice-présidents de certains EPCI
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 16805 posée par M. Joël Bourdin
Pièce justificative des subventions aux communes pour le comptable
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 17067 posée par M. Joël Bourdin
Caractéristiques d'une régie de gestion des services publics industriels et commerciaux
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 18247 posée par M. Joël Bourdin
Décharge fiscale en cas de vacance d'habitation ou d'exploitation
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 18335 posée par M. Joël Bourdin
FCTVA : calcul de la durée de location des gîtes ruraux
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 19182 posée par M. Joël Bourdin
Financement du SPANC
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 21478 posée par M. Joël Bourdin
Transfert des compétences scolaires
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence