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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 16508 posée par M. Gérard César
Associations et impôts commerciaux
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 09031 posée par M. Gérard César
Problématique de la vente de vins à des particuliers au sein des pays membres de l'Union européenne
Réponse du Ministère du commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 25574 posée par M. Gérard César
Indemnité des conseillers municipaux délégués
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 22722 posée par M. Gérard César
Contrats des collaborateurs de groupes d'élus des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 11674 posée par M. Gérard César
Régime indemnitaire des adjoints au maire des communes de 500 à 999 habitants
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 07538 posée par M. Gérard César
Mise en place d'un crédit d'impôt pour favoriser la lutte contre les termites
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 07039 posée par M. Gérard César
Régime fiscal applicable aux mutations à titre gratuit des bois et forêts
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence