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Questions avec et sans réponses

7 questions

1. Question n° 16508 posée par M. Gérard César

   Associations et impôts commerciaux

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   28/05/2015

   Pertinence

2. Question n° 09031 posée par M. Gérard César

   Problématique de la vente de vins à des particuliers au sein des pays membres de l'Union européenne

   Réponse du Ministère du commerce extérieur

   07/11/2013

   Pertinence

3. Question n° 25574 posée par M. Gérard César

   Indemnité des conseillers municipaux délégués

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   07/12/2006

   Pertinence

4. Question n° 22722 posée par M. Gérard César

   Contrats des collaborateurs de groupes d'élus des collectivités territoriales

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   13/04/2006

   Pertinence

5. Question n° 11674 posée par M. Gérard César

   Régime indemnitaire des adjoints au maire des communes de 500 à 999 habitants

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   15/04/2004

   Pertinence

6. Question n° 07538 posée par M. Gérard César

   Mise en place d'un crédit d'impôt pour favoriser la lutte contre les termites

   Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

   15/05/2003

   Pertinence

7. Question n° 07039 posée par M. Gérard César

   Régime fiscal applicable aux mutations à titre gratuit des bois et forêts

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

   17/04/2003

   Pertinence