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Questions avec et sans réponses

37 questions

1. Question n° 0621G posée par M. François Fortassin

   Projet d'autoroute entre Pau et Bordeaux

   Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

   10/02/2006

   Pertinence

2. Question n° 0647G posée par M. Benoît Huré

   Gestion des fonds structurels européens dans le cadre des pôles de compétitivité

   Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

   10/03/2006

   Pertinence

3. Question n° 0660G posée par M. Philippe Adnot

   Droits à paiement unique et SAFER

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   31/03/2006

   Pertinence

4. Question n° 0667G posée par M. Raymond Courrière

   Transfert des routes aux départements

   Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

   14/04/2006

   Pertinence

5. Question n° 0769G posée par M. Joël Billard

   Pôles d'excellence rurale

   Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

   15/12/2006

   Pertinence

6. Question n° 0803G posée par M. Pierre Laffitte

   Les pôles de compétitivité

   Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

   23/02/2007

   Pertinence

7. Question n° 0013G posée par Mme Yolande Boyer

   Carte judiciaire

   Réponse du Ministère de la Justice

   19/10/2007

   Pertinence

8. Question n° 0043G posée par Mme Nathalie Goulet

   Désenclavement autoroutier dans le département de l'Orne

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie

   30/11/2007

   Pertinence

9. Question n° 0076G posée par M. Benoît Huré

   Rapport de la commission Attali

   Réponse du Secrétariat d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur

   25/01/2008

   Pertinence

10. Question n° 0099G posée par M. Alain Fouché

    Bilan de la loi relative au développement des territoires ruraux

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'aménagement du territoire

    28/03/2008

    Pertinence