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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 09204 posée par M. Hubert Falco
Procédures administratives et communes rurales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22374 posée par M. Hubert Falco
Usurpations d'identité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03711 posée par M. Hubert Falco
Application des règles d'urbanisme aux CDEC
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 00515 posée par M. Hubert Falco
Augmentation du pourcentage d'adjoints au sein des conseils municipaux
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 26806 posée par M. Hubert Falco
Augmentation du pourcentage d'adjoints au sein des conseils municipaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24352 posée par M. Hubert Falco
Reconnaissance de la dangerosité et de la pénibilité du métier de sapeur-pompier
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 20734 posée par M. Hubert Falco
Compte épargne temps dans la fonction publique territoriale
La question est caduque
Pertinence