Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

400 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

400 questions

  1. Question n° 0106S posée par M. André Lardeux

    Information des collectivités locales sur la localisation des infrastructures de télécommunications filaires

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0136S posée par Mme Brigitte Luypaert

    Statut de l'élu local

    Réponse du Ministère délégué aux libertés locales

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0137S posée par Mme Brigitte Luypaert

    Prise en charge des personnes handicapées âgées

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0140S posée par M. Jean-Patrick Courtois

    Bases de calcul du FCTVA 2002 pour les communes de Saône-et-Loire

    Réponse du Ministère délégué aux libertés locales

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0174S posée par M. Michel Doublet

    Conditions d'application de la loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001 relative à l'archéologie préventive

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 0185S posée par M. Daniel Goulet

    Saisine de la DATAR

    Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 0192S posée par M. Jacques Oudin

    Politique des transports

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux transports et à la mer

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 0219S posée par M. Pierre Hérisson

    Inventaire des zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 0226S posée par M. Jean-François Le Grand

    Conditions de réalisation d'un réseau à haut débit de fibres optiques

    Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

    Pertinence Faible

  10. Question n° 0234S posée par M. Josselin de Rohan

    Décentralisation des ports maritimes

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux transports et à la mer

    Pertinence Très faible