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76 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
76 questions
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Question n° 15636 posée par Mme Agnès Canayer
Impact des nouvelles règles de négociations entre fournisseurs et distributeurs fixées par la loi Hamon
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
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Question n° 13283 posée par M. Robert del Picchia
Réinsertion professionnelle en France pour les Français de l'étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 12688 posée par Mme Catherine Deroche
Podologues et négociations avec l'assurance maladie
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 12048 posée par Mme Caroline Cayeux
Négociation des pédicures-podologues avec l'assurance maladie
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 12055 posée par M. Alain Milon
Négociations des podologues avec l'assurance maladie
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 11671 posée par Mme Sophie Primas
Place des mouvements pédagogiques agréés dans les écoles supérieures du professorat et de l'éducation
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 10490 posée par M. Gérard Cornu
Liberté de choisir son opticien et réseaux de soins
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 10574 posée par M. Rémy Pointereau
Réseaux de soins, indépendance des opticiens et libre choix des patients
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 10395 posée par M. Philippe Dallier
Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicables à la construction et à la rénovation de logements
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 10293 posée par M. Antoine Lefèvre
Recrudescence des vols en milieu rural ou périurbain
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence