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46 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
46 questions
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Question n° 16678 posée par M. Jacques Blanc
Fiscalité applicable aux poêles à granulés de bois
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
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Question n° 22823 posée par M. Henri de Richemont
GPL carburant et loi de finances rectificative pour 2005 (art. 48)
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 00719 posée par M. Michel Guerry
Réductions d'impôt pour les Français établis hors de France
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 01928 posée par M. Philippe Marini
Détermination du revenu disponible des contribuables redevables de l'ISF et propriétaires d'un monument historique
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 08098 posée par M. Philippe Leroy
Dispositif Scellier
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
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Question n° 11949 posée par Mme Catherine Dumas
Prorogation du crédit d'impôt en faveur des métiers d'art
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 13546 posée par Mme Catherine Dumas
Prorogation du crédit d'impôt en faveur des métiers d'art
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 15505 posée par M. Gérard Bailly
Situation de l'aide à domicile
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 15577 posée par M. Gérard Cornu
Pérennité des abattements de charges pour les aides à domicile
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 15580 posée par Mme Colette Giudicelli
Application anticipée de la réduction du crédit d'impôt sur le matériel photovoltaïque
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence