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Questions avec et sans réponses

269 questions

1. Question n° 08799 posée par M. Robert del Picchia

   Soutien des compétitions de jeux électroniques

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   07/08/2003

   Pertinence

2. Question n° 0674S posée par Mme Christiane Kammermann

   Difficultés des Français établis hors de France, créateurs d'entreprises à l'étranger

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

   16/02/2005

   Pertinence

3. Question n° 16678 posée par M. Jacques Blanc

   Fiscalité applicable aux poêles à granulés de bois

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

   24/03/2005

   Pertinence

4. Question n° 17599 posée par M. Bernard Murat

   Pouvoir d'achat

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   12/05/2005

   Pertinence

5. Question n° 17968 posée par M. Philippe Richert

   Mise en place d'un crédit d'impôt-création

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   09/06/2005

   Pertinence

6. Question n° 18451 posée par M. Michel Doublet

   Mesure d'incitation fiscale pour les personnes souscrivant un contrat dépendance

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   30/06/2005

   Pertinence

7. Question n° 18679 posée par M. Bernard Fournier

   Complémentaire santé

   Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

   14/07/2005

   Pertinence

8. Question n° 20107 posée par M. Jean-Pierre Fourcade

   Incitation fiscale pour la souscription d'une complémentaire santé

   Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

   27/10/2005

   Pertinence

9. Question n° 0557G posée par Mme Josette Durrieu

   Politique industrielle de la France

   Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

   04/11/2005

   Pertinence

10. Question n° 20486 posée par M. Michel Bécot

    Aides fiscales aux particuliers employeurs

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    24/11/2005

    Pertinence