Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

Question n° 0492G posée par M. Christian Cambon

Redécoupage électoral pour les élections départementales

Réponse du Ministère de l'intérieur

10/04/2015
Pertinence
Question n° 11011 posée par M. François Grosdidier

Découpage cantonal en Moselle

La question est caduque

20/03/2014
Pertinence
Question n° 10004 posée par M. Louis Pinton

Calendrier du redécoupage cantonal et délais de recours contentieux

La question est caduque

16/01/2014
Pertinence
Question n° 0267G posée par M. Antoine Lefèvre

Découpage cantonal

Réponse du Ministère de l'intérieur

29/11/2013
Pertinence
Question n° 09253 posée par M. François Grosdidier

Découpage cantonal en Moselle

La question est caduque

14/11/2013
Pertinence
Question n° 0176G posée par M. Bruno Sido

Découpage cantonal

Réponse du Ministère de l'intérieur

07/06/2013
Pertinence
Question n° 1402S posée par M. Jean-Paul Fournier

Découpage cantonal

Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

29/09/2011
Pertinence
Question n° 0150G posée par M. Jean Louis Masson

Réforme du découpage des arrondissements et des cantons

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

13/06/2008
Pertinence
Question n° 01517 posée par M. Bernard Murat

Découpage des cantons et intercommunalité

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

23/08/2007
Pertinence