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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

18 questions

  1. Question n° 14725 posée par Mme Agnès Canayer

    Réforme de la formation à la conduite

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 14563 posée par M. Jean-Marie Morisset

    Établissements de formation à la conduite

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 14504 posée par M. Philippe Mouiller

    Avenir des établissements de formation à la conduite

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 11208 posée par M. Robert del Picchia

    Suspension de l'échange du permis de conduire avec la Colombie

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 09995 posée par M. Philippe Dallier

    Dysfonctionnements du service public des examens du permis de conduire en Seine-Saint-Denis

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 09598 posée par M. Jean-François Husson

    Délais d'attente à l'examen du permis de conduire

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 07740 posée par M. Louis Nègre

    Manque d'examinateurs au permis de conduire

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 06073 posée par M. François-Noël Buffet

    Délais d'attente pour passer le permis de conduire

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 01188 posée par M. Michel Fontaine

    Délais de passage du permis de conduire

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 00849 posée par M. Alain Dufaut

    Différence de traitement entre candidat libre et auto-école pour le permis de conduire

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible