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40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
40 questions
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Question n° 20281 posée par M. Charles Ginésy
Revalorisation du statut des gardes champêtres
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 17211 posée par M. Philippe Leroy
Conventions conclues par les communes et code des marchés publics
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 16499 posée par M. André Lardeux
Disparités des conditions des élus intercommunaux
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 15173 posée par M. Jean-François Humbert
Modalités de prise en compte du nouveau recensement pour les collectivités locales en matière électorale
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 14894 posée par M. Roger Besse
Indemnités des gérants des parcs naturels régionaux
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 14282 posée par M. Jean Faure
Décret n° 2004-615 : baisse des indemnités des présidents des syndicats mixtes des parcs naturels régionaux
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 13861 posée par M. Philippe Leroy
Espace du bulletin municipal réservé à l'expression de l'opposition
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 13887 posée par M. Jean-Patrick Courtois
Fixation des indemnités des élus
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 13572 posée par M. Joël Bourdin
Diminution des indemnités des présidents et vice-présidents de certains EPCI
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 11674 posée par M. Gérard César
Régime indemnitaire des adjoints au maire des communes de 500 à 999 habitants
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence