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2052 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2052 questions
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Question n° 04536 posée par M. Louis Souvet
Politique de l'ADEME relative aux aides accordées à la filière bois
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 04558 posée par M. Charles Guené
Politique des agences de bassin en matière d'aide à l'assainissement autonome
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 04580 posée par M. Jean-Marie Poirier
Limitation de l'exploitation des avions à réaction subsoniques
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 04629 posée par M. Serge Mathieu
Démantèlement de l'usine de production d'uranium de Pierrelatte
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 04683 posée par M. Emmanuel Hamel
Bilan du 9e sommet de la francophonie
Réponse du Ministère délégué à la coopération et à la francophonie
Pertinence
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Question n° 04684 posée par M. Emmanuel Hamel
Nuisances sonores aéroportuaires : développement de la construction d'avions répondant à des normes plus strictes de bruit
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 04685 posée par M. Emmanuel Hamel
Modulation des taxes aéroportuaires en fonction des horaires de décollage ou d'atterrissage des avions
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 04686 posée par M. Emmanuel Hamel
Lutte contre les nuisances sonores aéroportuaires : instauration de couvre-feux totaux ou partiels sur la plage horaire minuit-six heures du matin
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 04687 posée par M. Emmanuel Hamel
Lutte contre les nuisances sonores aéroportuaires : transfert des activités de fret sur l'aéroport de Vatry, dans la Marne
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 0061G posée par M. Max Marest
Nuisances sonores et création de l'Observatoire du bruit
Réponse du Secrétariat d'Etat aux transports et à la mer
Pertinence