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Questions avec et sans réponses

2052 questions

1. Question n° 04536 posée par M. Louis Souvet

   Politique de l'ADEME relative aux aides accordées à la filière bois

   Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

   12/12/2002

   Pertinence

2. Question n° 04558 posée par M. Charles Guené

   Politique des agences de bassin en matière d'aide à l'assainissement autonome

   Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

   12/12/2002

   Pertinence

3. Question n° 04580 posée par M. Jean-Marie Poirier

   Limitation de l'exploitation des avions à réaction subsoniques

   Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

   12/12/2002

   Pertinence

4. Question n° 04629 posée par M. Serge Mathieu

   Démantèlement de l'usine de production d'uranium de Pierrelatte

   Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

   12/12/2002

   Pertinence

5. Question n° 04683 posée par M. Emmanuel Hamel

   Bilan du 9e sommet de la francophonie

   Réponse du Ministère délégué à la coopération et à la francophonie

   12/12/2002

   Pertinence

6. Question n° 04684 posée par M. Emmanuel Hamel

   Nuisances sonores aéroportuaires : développement de la construction d'avions répondant à des normes plus strictes de bruit

   Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

   12/12/2002

   Pertinence

7. Question n° 04685 posée par M. Emmanuel Hamel

   Modulation des taxes aéroportuaires en fonction des horaires de décollage ou d'atterrissage des avions

   Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

   12/12/2002

   Pertinence

8. Question n° 04686 posée par M. Emmanuel Hamel

   Lutte contre les nuisances sonores aéroportuaires : instauration de couvre-feux totaux ou partiels sur la plage horaire minuit-six heures du matin

   Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

   12/12/2002

   Pertinence

9. Question n° 04687 posée par M. Emmanuel Hamel

   Lutte contre les nuisances sonores aéroportuaires : transfert des activités de fret sur l'aéroport de Vatry, dans la Marne

   Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

   12/12/2002

   Pertinence

10. Question n° 0061G posée par M. Max Marest

    Nuisances sonores et création de l'Observatoire du bruit

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux transports et à la mer

    13/12/2002

    Pertinence