Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
15 questions
-
Question n° 06643 posée par M. Jean-Noël Cardoux
Délégation de la lecture de l'acte de mariage lors de la célébration du mariage en mairie
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 07888 posée par M. Gérard Bailly
Situation immobilière des services départementaux d'incendie et de secours
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 06578 posée par Mme Élisabeth Lamure
Délégations de compétences en matière de gestion d'EHPAD
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 06334 posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Champs d'application des délégations de compétences au sein des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD)
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 06347 posée par M. André Trillard
Délégations de compétences aux directeurs d'établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD)
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 06263 posée par M. Christian Demuynck
Délégations de compétences aux directeurs d'établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD)
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 06290 posée par M. Alain Milon
Délégations de compétences aux directeurs d'EHPAD
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 06153 posée par M. Laurent Béteille
Respect de la législation et mission confiée au directeur d'EHPAD
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 06155 posée par M. Michel Bécot
Difficulté pour les directeurs d'EHPAD de satisfaire aux exigences des articles D. 312-176-5 et D. 312-176-10 du code de l'action sociale et des familles
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 06156 posée par M. Alain Gournac
Délégation de compétences aux EHPAD
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence