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Questions avec et sans réponses

23 questions

1. Question n° 15031 posée par M. Jean-Claude Carle

   Respect des règles des marchés publics dans le domaine du mobilier urbain

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

   26/02/2015

   Pertinence

2. Question n° 13117 posée par M. François Grosdidier

   Prise en charge des frais d'enlèvement des gravats d'incendie sur la voie publique

   Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

   25/09/2014

   Pertinence

3. Question n° 11924 posée par M. Jacques Legendre

   Simplification des lourdeurs administratives dans le cadre des fusions d'établissements publics de coopération intercommunale

   Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

   05/06/2014

   Pertinence

4. Question n° 06643 posée par M. Jean-Noël Cardoux

   Délégation de la lecture de l'acte de mariage lors de la célébration du mariage en mairie

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   30/05/2013

   Pertinence

5. Question n° 05402 posée par M. Jean-François Humbert

   Droit à l'expérimentation des collectivités

   Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

   21/03/2013

   Pertinence

6. Question n° 11886 posée par M. Pierre Bernard-Reymond

   Instauration d'une redevance pour occupation du domaine public pour les canalisations transportant des produits chimiques

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

   04/02/2010

   Pertinence

7. Question n° 07888 posée par M. Gérard Bailly

   Situation immobilière des services départementaux d'incendie et de secours

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   12/03/2009

   Pertinence

8. Question n° 06578 posée par Mme Élisabeth Lamure

   Délégations de compétences en matière de gestion d'EHPAD

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   11/12/2008

   Pertinence

9. Question n° 06334 posée par M. Jean-Pierre Fourcade

   Champs d'application des délégations de compétences au sein des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD)

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   27/11/2008

   Pertinence

10. Question n° 06347 posée par M. André Trillard

    Délégations de compétences aux directeurs d'établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD)

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    27/11/2008

    Pertinence