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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 04450 posée par M. Daniel Laurent
Sociétés par actions simplifiées à vocation agricole et éligibilité aux aides publiques
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 04318 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Modalités d'application de la TVA applicable à la filière équine
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 02384 posée par M. Jean-René Lecerf
Droit de reprise par le propriétaire bailleur de terres agricoles en fermage
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence