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Questions avec et sans réponses

5 questions

1. Question n° 04318 posée par M. Jean-Claude Lenoir

   Modalités d'application de la TVA applicable à la filière équine

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   31/01/2013

   Pertinence

2. Question n° 1511S posée par M. Christophe-André Frassa

   Contentieux sur l'article 7-1 de la convention fiscale franco-monégasque du 18 mai 1963

   Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

   08/12/2011

   Pertinence

3. Question n° 11886 posée par M. Pierre Bernard-Reymond

   Instauration d'une redevance pour occupation du domaine public pour les canalisations transportant des produits chimiques

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

   04/02/2010

   Pertinence

4. Question n° 24455 posée par M. Alain Dufaut

   Taux de TVA applicable aux charges fixes des factures d'eau d'irrigation des ASA du Vaucluse

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

   21/09/2006

   Pertinence

5. Question n° 16825 posée par Mme Brigitte Bout

   Paiement rétroactif de la taxe d'équarrissage

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

   31/03/2005

   Pertinence