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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 08672 posée par M. Henri de Raincourt
Effets de la décision du Conseil constitutionnel sur la loi relative à la sécurisation de l'emploi
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00994 posée par M. Charles Revet
Déficit d'utilisation des lubrifiants respectueux de l'environnement
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence