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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 05294 posée par M. François Calvet
Régime fiscal applicable aux Groupements de coopération sanitaire
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 04318 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Modalités d'application de la TVA applicable à la filière équine
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 03239 posée par M. Bruno Retailleau
Conditions d'application de la TVA à taux réduit pour les EHPAD
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 24455 posée par M. Alain Dufaut
Taux de TVA applicable aux charges fixes des factures d'eau d'irrigation des ASA du Vaucluse
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 09760 posée par M. Serge Mathieu
Aménagement de la procédure administrative d'application du taux réduit de TVA pour les travaux effectués par les bailleurs sociaux
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence