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Questions avec et sans réponses

130 questions

1. Question n° 06563 posée par M. Philippe Leroy

   Limites des pouvoirs de police dévolus aux maires en matière de tranquillité, salubrité et sécurité publiques

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   27/03/2003

   Pertinence

2. Question n° 07132 posée par M. Jean Louis Masson

   Pouvoirs des maires en matière d'interdiction d'occupation des immeubles affectés par des phénomènes naturels

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   17/04/2003

   Pertinence

3. Question n° 07181 posée par M. Pierre André

   Responsabilité des municipalités à l'égard des emplacements de stationnement pour les véhicules de transports de fonds

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   17/04/2003

   Pertinence

4. Question n° 07334 posée par M. Emmanuel Hamel

   Création d'une fonction de magistrat chargé de la communication et des relations avec la presse

   Réponse du Ministère de la justice

   01/05/2003

   Pertinence

5. Question n° 07369 posée par M. Louis de Broissia

   Refus de renouvellement d'un bail et article L. 411-58 du code rural

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

   08/05/2003

   Pertinence

6. Question n° 07533 posée par M. Jean-Claude Etienne

   Situation des puéricultrices de la fonction publique territoriale

   Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

   15/05/2003

   Pertinence

7. Question n° 08577 posée par M. André Trillard

   Signature du décret reclassant en catégorie A les puéricultrices de la fonction publique territoriale

   Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

   24/07/2003

   Pertinence

8. Question n° 08673 posée par M. Charles Ginésy

   Discriminations à l'égard des homosexuels

   Réponse du Ministère de la justice

   31/07/2003

   Pertinence

9. Question n° 09027 posée par M. Jean Louis Masson

   Nature et forme de l'intervention d'une collectivité dans le cas d'un maire assigné devant les juridictions civiles

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   18/09/2003

   Pertinence

10. Question n° 09690 posée par M. Georges Mouly

    Réforme des modes de financement de l'aide à domicile

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    06/11/2003

    Pertinence