Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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130 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

130 questions

  1. Question n° 16246 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Réglementation européenne sur la vente libre de climatiseurs domestiques

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    Pertinence Faible

  2. Question n° 15031 posée par M. Jean-Claude Carle

    Respect des règles des marchés publics dans le domaine du mobilier urbain

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

    Pertinence Faible

  3. Question n° 15034 posée par M. Daniel Laurent

    Libre choix du carrossier-réparateur pour les assurés et simplification administrative de cession de créance

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 14798 posée par M. Philippe Mouiller

    Reconnaissance paternelle anticipée

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  5. Question n° 14840 posée par M. Jean-Marie Morisset

    Reconnaissance d'un enfant à naître

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  6. Question n° 14864 posée par M. Roger Karoutchi

    Lutte en matière de fraude fiscale

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Faible

  7. Question n° 13424 posée par Mme Jacky Deromedi

    Conséquences sur la nationalité de la décision du Conseil constitutionnel du 9 janvier 2014

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 13439 posée par M. Pierre Charon

    Avenir de la chaîne LCI

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Faible

  9. Question n° 13216 posée par M. François Grosdidier

    Traitement par le ministère public des contraventions dont l'auteur n'est pas le propriétaire du véhicule

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  10. Question n° 13117 posée par M. François Grosdidier

    Prise en charge des frais d'enlèvement des gravats d'incendie sur la voie publique

    Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Faible