Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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127 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

127 questions

Question n° 07977 posée par M. François Grosdidier

Formations initiale et continue dans la police nationale

Réponse du Ministère de l'intérieur

29/11/2018
Pertinence
Question n° 06716 posée par M. François Grosdidier

Formations initiale et continue dans la police nationale

Réponse du Ministère de l'intérieur

13/09/2018
Pertinence
Question n° 01464 posée par M. François Bonhomme

Statistiques sur le nombre d'agressions à l'encontre de personnes dépositaires de l'ordre public

Réponse du Ministère de l'intérieur

05/10/2017
Pertinence
Question n° 16625 posée par M. Christian Cambon

Protection des habitants contre les occupations illicites

La question est caduque

04/06/2015
Pertinence
Question n° 15741 posée par M. Alain Houpert

Légitime défense des policiers et des gendarmes

Réponse du Ministère de l'intérieur

16/04/2015
Pertinence
Question n° 15746 posée par M. Hubert Falco

Lutte contre la fraude à la carte européenne de stationnement pour les handicapés

La question est caduque

16/04/2015
Pertinence
Question n° 15399 posée par M. Roger Karoutchi

Bilan des forces de police en 2014

Réponse du Ministère de l'intérieur

26/03/2015
Pertinence
Question n° 0473G posée par Mme Brigitte Micouleau

Manifestations à Toulouse et à Nantes

Réponse du Ministère de l'intérieur

06/03/2015
Pertinence
Question n° 14975 posée par M. Jean-Paul Fournier

Classement du bouledogue américain dans la catégorie des chiens dangereux

Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

19/02/2015
Pertinence
Question n° 14708 posée par M. François Bonhomme

Financement de la protection des policiers municiaux

Réponse du Ministère de l'intérieur

05/02/2015
Pertinence